CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de voyages, de forfaits ou de séjours proposées sur le Site, au sens du Code de tourisme.

Conformément à l’article R. 211-12 du Code du Tourisme, les extraits suivants sont intégralement reproduits :

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4

Conditions particulières de vente – VACANCES BRIANCON

Tout achat d’un voyage implique l’acceptation des conditions générales et conditions particulières de vente.

 

INSCRIPTION :

Comment s’inscrire :

Après nous avoir éffectuer votre paiement d’acompte et envoyé votre demande « sur mesure » via notre site web « ajouté au panier » ou demande classique  « Pack Vacances » ; Le client recevra un Bon de commande comme validation. Sous 48h à 72h, jours ouvrés Vacances-Briançon fera parvenir le contrat de vente avec confirmation de la disponibilité des prestations. Vous devez savoir que nous ne lançons aucune réservation avant la réception d’un bon pour accord de ce contrat. Après réception de votre inscription, nous vous reconfirmerons les disponibilités.

– Dans le cas où nous sommes en mesure d’assurer votre séjour sans modification de prix ou de prestation, nous encaissons le solde et vous envoyons le contrat faisant apparaître les prestations, dates, le montant de l’acompte encaissé et le montant restant dû.

– Dans le cas où il y’a une modification, nous vous envoyons le contrat pour acceptation. Après paiement du solde du séjour, vous recevrez les documents de voyage avec les derniers détails et les adresses utiles. A votre arrivé vous découvrirez votre pochette de séjour comprennant : Vouchers, Cartes de parcours, Cartes remises, …

REGLEMENT :

Le solde du séjour doit nous être parvenu 30 jours avant l’arrivé. Si le règlement du solde de votre voyage n’est pas intervenu 30 jours avant votre départ, VACANCES BRIANCON se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité.

En cas de paiment CM-CIC : Vous effectuez un paiement partiel. Cela signifie qu’une fois le versement de l’acompte fait, nous disposons d’un délai de 8 à 120 jours dans la limite d’encaissement des 30 jours avant l’arrivé pour éffectuer le solde de la somme restante.
N’hésitez pas à nous contacter pour établir les échéances d’encaissements : 04.68.99.06.68

En cas de paiement par chèque : Vacances-Briançon ne pourra accepter de règlements par chèque à moins de 30 jours du départ. Nous vous remercions de votre compréhension.

FORMALITES ADMINISTRATIVE / SANTE / NOTION D’AUTONOMIE

Toute personne s’inscrivant à nos séjours déclare être en bonne santé et assume le fait qu’elle peut, durant son séjour, courir certains risques liés aux activités de plein-air (chutes, etc.) et autres, voire même à des phénomènes météorologiques, à l’éloignement de grands centres médicaux, etc. Concernant les séjours sans accompagnements d’un professionnel, il est impératif d’être autonome pour y participer : orientation, lecture de carte, réparation matériel le cas échéant et notions de premiers secours. En connaissance de cause, toute personne s’engage en s’inscrivant, au même titre que les autres personnes participantes, à ne pas reporter la responsabilité des risques sur Vacances-Briançon ou ses prestataires.

En aucun cas, l’agence ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du client : le non-respect de la loi du pays, son impossibilité à présenter des documents en règle, tout retard, impliquent la seule responsabilité du participant et les frais éventuels seront à sa charge exclusivement.

ASSURANCES :

VACANCES BRIANCON – organisateur de séjour, est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des séjours par suite de carence ou défaillance de ses services. En revanche, nos prix ne comprennent pas de garantie annulation, destruction ou détérioration des bagages, garantie Assistance et Rapatriement. Nous vous invitons donc à vérifier que vous bénéficiez bien de ces garanties ou nous contacter si vous désirez que nous vous proposions cette assurance en option. Lors de votre réservation nous vous proposerons l’assurance Annulation en option d’un montant de 15 €, l’assurance multirisque d’un montant de 20 € et de l’assurance rapatriement d’un montant de 10 €.

ANNULATION :

Annulation du fait de VACANCES BRIANCON : Si Vacances-Briançon se trouve dans l’obligation d’annuler pour quelque motif que ce soit, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Tout voyage interrompu, abrégé, décalé du fait du participant pour quelque raison que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement autre que celui prévu par les conditions d’assurances. Les motifs pris en compte pour toute annulation vous seront précisés dans leur détail, sur simple demande.

Annulation du fait du participant : L’annulation du séjour ou d’une prestation doit être spécifiée à VACANCES BRIANCON impérativement par lettre ou courriel dans les délais soumis aux conditions de remboursement, le cachet de la poste ou date du courriel faisant foi. En cas d’annulation 30 jours et plus avant le départ, les sommes versées vous seront remboursées excepté une somme forfaitaire de 50€ par personne pour frais de dossier. A moins de 30 jours du départ, l’annulation entraînera l’application du barème des retenues suivantes :

– annulation de 30 à 21 jours avant le début du séjour : 40% du prix du voyage retenu

– annulation de 20 à 8 jours avant le début du séjour : 60% du prix du voyage retenu

– annulation de 7 à 2 jours avant le début du séjour : 80% du prix du voyage retenu

– annulation au-delà et en cas d’interruption du séjour par le client : 100% du prix du voyage retenu.

MODIFICATIONS DE PRESTATIONS :

Les informations du site web (présentation des destinations, séjours, photos, vidéos etc.) n’ont pas de caractère contractuel. Vacances-Briançon se donne le droit après vous avoir informé à toutes modifications sur la création de votre pack vacances en cas de prix erronés, prix faussé par un bug informatique. En cas de non disponibilités d’une prestation, nous vous remplacerons la prestation par une équivalente après votre accord.
Les programmes détaillés, ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être sujets à modification pour le bon déroulement du séjour. VACANCES BRIANCON agissant en qualité d’intermédiaire entre le client et les prestataires (hôteliers, prestataires d’activités, transporteurs…) ne saurait être confondue avec ces derniers qui gardent leur responsabilité propre. Dans le cas de phénomènes imprévus ou circonstances particulières, impliquant la sécurité du voyageur, VACANCES BRIANCON se réserve le droit de modifier les dates, les horaires, et itinéraires prévus sans que le client puisse prétendre à quelconque indemnité.

SÉJOURS SUR MESURE : Est considéré comme « séjours sur mesure » toute adaptation, création et modification de programmes.

Après le départ :

Toute modification de prestation demandée par un participant en cours de séjour entraîne des frais de dossier de 50€ en plus du paiement de la nouvelle prestation demandée. Comme indiqué dans le paragraphe ci-dessus « annulation », la prestation annulée ne sera pas remboursée.

INFORMATIONS PERSONNELLES :

Vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles (art. 38 et suiv. de la Loi du 08.01.1978 modifiée) que VACANCES BRIANCON a collectées. Ces données peuvent être transmises à nos partenaires à des fins de prospection commerciale. Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises à des tiers, adressez-vous à VACANCES BRIANCON par courriel à [email protected]

 

VACANCES BRIANCON est une marque déposée à l’INPI :

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Conditions particulières de vente mise à jour le 28 Avril 2015.